LA PREVENTION DES RPS

Concept of labyrinth

En France, depuis 2001; il est obligatoire pour l'ensemble des employeurs de constituer et de réévaluer chaque année ou lors de grands changements, le document unique (DU) ou document unique d'évaluation des risques (DUER). Ce document est l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail.


Le code du travail (1) stipule que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. C'est à dire qu'il doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation. Ces actions comprennent une organisation et des moyens adaptés.


L'employeur est tenu de tendre à l'amélioration des situations existantes. Il doit donc mettre en œuvre les mesures prévues sur le fondement des principes généraux de prévention suivants (2):
- éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être
- adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins
- planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral
- prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
- donner les instructions appropriées aux travailleurs.


Il est communément admis que l'environnement de travail peut être générateur de stress. Il est de ce fait soumis à des réglementations relatives au bruit (3), au travail sur écran (4), au travail de nuit ou travail posté. Des textes spécifiques sur le harcèlement moral ont été constitués (5), et la jurisprudence confirme des sanctions pénales possibles (Légifrance).


Attention! Depuis 2008 (6), la responsabilité du dirigeant est engagée dès lors que le résultat n'est pas atteint. De fait, l'employeur a donc une "obligation de résultat", et non plus seulement de moyens.
Les interventions de SIOLYS visent à remplir ces deux obligations à la fois et fournissent un élément tangible à votre dossier de prévention. Nos missions débouchent sur une réduction effective du risque (notamment de harcèlement), et apportent un éclairage sur les comportements et les interprétations de certaines situations humaines au sein de votre entreprise.




(1) Article L 4121-1 du code du travail.
(2) Articles L. 4121-2, L.4121-3, et L.4121-4 du code du travail.
(3) Article R.4213-5 du code du travail.
(4) Article R.4223-8 du code du travail.
(5) Article L. 1152-1 du code du travail.
(6) Cour de cassation, audience publique du mercredi 5 mars 2008.