LES PRUD’HOMMES

Les procédures prud'homales représentent un investissement considérable de temps pour les entreprises : la durée moyenne de traitement des affaires était de 16 mois en 2013 (1); et constitue un coût non négligeable pour une petite structure.


Les sanctions prud'homales en termes de mois de salaire à verser à l'employé en cas de perte (2).


Condamnation aux prud'hommes (en mois de salaire brut)

Salarié ayant moins de 15 ans d'ancienneté

Salarié ayant plus de 15 ans d'ancienneté

Entreprises de moins de 20 salariés

2 mois

12 mois

Entreprises de plus de 20 salariés

4 mois

20 mois


Le salarié est à l'origine de 98,9% des demandes de prud'homme (3) tout employeur est donc exposé au risque de poursuite. Or les TPE/PME peuvent être très vite déstabilisées par les coûts financiers de procédure (avocat, huissier, expert et dédommagement des témoins…) voire de condamnation. Les causes des litiges prud'homaux sont généralement la rupture de contrat (50% des cas), et le non règlement de salaires ou de primes (40% des cas). On observe toutefois une augmentation des plaintes portant sur les conditions de travail: le harcèlement, la santé ou la sécurité au travail.


-> En ouvrant des espaces de communication, en prêtant une attention particulière à la qualité de vie au travail et au bien-être des collaborateurs, il est possible de réduire ces risques de procédure. En effet, un salarié en accord avec la culture d'entreprise, qui se sent écouté et compris, va plus facilement se tourner vers la négociation avec l'employeur plutôt que vers la constitution d'un dossier de prud'homme.

En cas de procès, nos psychologues pourront fournir au dirigeant un appui basé sur leurs interventions, qui en soi constitue un atout dans votre défense.




(1) selon le rapport INFOSTAT justice 2015 du ministère de la justice.
(2) Selon l'article de Gabriel Vedrenne : "Prud'hommes: limiter les sanctions, un remède pour l'emploi?", paru le 8 juin 2015, pour Europe1.
(3) Conseil de prud'hommes, 27/06/2014, net-pme.fr.